Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur,( Mlle ANGLADE Lucie, SIREN 494378 243, dispensé d’immatriculation au répertoire des métiers) et le Client.

 

 

La commande

Toute commande sera prise en compte à partir du moment où le client aura fourni les informations nécessaires.

Le Client en validant la commande, reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

Toute commande passée sur le site sera confirmée au client dans les meilleurs délais.

Tous les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si pour une raison particulière, il y avait une rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le client le plus rapidement possible afin de convenir d’une marche à suivre.

 

Les prix

Les prix sont affichés en euros, la TVA est non applicable d’après l’art. 293 B. du CGI. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de transport.

Les frais de transport

Ils sont calculés d’après les barèmes de La Poste.

 

Le paiement

Toute commande sera expédiée dès réception du paiement intégral.

Les paiements acceptés sont les suivants :

-Les chèques bancaires ou postaux, émis à l’ordre d’ANGLADE Lucie

Expédié à l’adresse suivante : ANGLADE Lucie

Le BOURG

47110 DOLMAYRAC

-Paiement par PAYPAL

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’expédier une commande si le paiement n’a pas été reçu ou de non autorisation de paiement de la part d’un organisme agrée.

 

Les produits

Les produits présentés sont réalisés de manière artisanale et les pièces sont uniques. Les photos et descriptifs ne peuvent être totalement contractuels, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le vendeur s’engage à fournir des renseignements les plus précis possibles sur les produits.

Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement.

 

La Livraison

Les articles sont livrés en France. Pour des destinations différentes veuillez contacter le vendeur.

La livraison est effectuée dans un délai de 3 semaines maximum après la date de réception du paiement. Ce délai implique le temps de commande pour matériaux spéciaux si nécessaire et le temps de réalisation.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur, (perte du colis, événement exceptionnels…).

Le client a pour obligation de vérifier l’état et le contenu du colis.

Toute erreur dans la livraison devra être signalée au vendeur le jour même de la livraison. Le vendeur s’engage à réexpédier à ses frais le produit initialement commandé si celui-ci est en stock. Le client devra retourner l’article à échanger dans son emballage d’origine après avoir conclu à un accord avec le vendeur.

 

Délai de Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande s’il n’est pas satisfait de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.

Le client devra renvoyer le colis à ANGLADE Lucie, le Bourg, 47110 DOLMAYRAC.

Le client s’engage à renvoyer le ou les produits dans les mêmes conditions que l’expédition et notifier par mail à l’acheteur de son désir de faire valoir son droit de rétractation.

Tout produit qui sera retourné abîme, détérioré ne sera ni repris ni échangé.

Le client devra communiquer ses coordonnées bancaires afin de recevoir son remboursement.

 

Force majeure

Aucune des deux parties aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution aura été retardée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure, tous fait ou circonstances irrésistibles, , extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. La partie touchée devra avisée l’autre partie dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors afin de trouver et convenir d’un arrangement.

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le client contactera en priorité le vendeur afin de trouver communément une solution amiable.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce le plus proche du siège social sera compétent.

 

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu est propriété exclusive de Mlle ANGLADE Lucie. Toute reproduction, utilisation, modification exploitation … sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Informatique et liberté

Les données demandées le sont uniquement pour traiter la commande. Le vendeur s’engage à ne pas partager les données concernant les clients avec des tiers. Conformément à la loi relative à l’informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit de consultation et de rectification de ses données personnelles.
Déclaration à la CNIL N°1502222.